Comores-droit

Dès son accession au pouvoir le 26 mai 2016, le Président de l’Union a procédé au mois de juin 2016 au remplacement des Directeurs Généraux des sociétés et établissements publics même les plus méritants. Le Colonel Aboubacar Mze Cheik, son ancien frère d’arme et voisin qui avait refusé de cautionner le coup d’état militaire d’avril 1999 a fait les frais de ces changements. Et pourtant, de l’avis de tous, le Colonel Aboubacar Mze Cheikh avait fait un travail extraordinaire en redressant la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH). A sa sortie, il aurait épongé une dette de 1,9 milliards de francs comoriens (Fc) et laissé à la caisse près de 5,9 milliards de Fc et un stock de 1, 7 milliards de Fc.

Le Colonel Aboubacar Mze Cheik fut remplacé par un parmi les plus fidèles du  Président, Mohamed Chature Elbadaoui. Ce dernier promu, Ministre de l’aménagement du territoire le 28 aout 2018 vient de passer la main a une Commission de gestion mise en place par le Ministre des Finances et du budget et laisse une S.C.H exsangue. Depuis une vingtaine d’année, à l’exception notable de deux directeurs, Houssein Cheikh et Aboubacar Mze Cheikh, les Directeurs qui se sont succédés à cette société ont fait preuve de défaillance dans la gestion ce joujou de l’Etat.

L’ancien Président de l’Union Ikiliou Dhoinine avait inauguré à son accession au pouvoir des auditions des Directeurs de sociétés d’état et établissement publics. Lors d’une audition d’un ancien Directeur Général de cette société, il est apparu que le Conseil d'Administration de la société et le Ministère de tutelle n'avaient aucun contrôle sur les activités de la société. Le Président de l'Union avait affirmé que lorsqu'il occupait les fonctions de Ministre des Finances, il n'a jamais entendu parler de la taxe unique en réponse à l'affirmation de cet ancien Directeur Général de la SCH selon laquelle la société aurait versé uniquement en 2010 2,33 milliards de taxe unique à l'état sur une somme due de 4 milliards de Fc. Il était ressorti de ce grand oral, que les taxes uniques collectées par la société qui avoisinaient les 300 millions de Fc par mois n’ étaient pas versées en totalité au Trésor public. Un an et demi après cette audition, le successeur de ce Directeur Général avait relevé lors d’une autre audition que la situation financière de la société ne s'était pas améliorée. Au contraire, elle s'était nettement dégradée. La société croulait en 2013 sous le poids de la dette envers ses fournisseurs d'un montant de 6 milliards 700 millions de FC et d'une facture impayée de la société comorienne de l'eau et de l'électricité (Ma-Mwe) de près de 23 milliards de Fc.

A une certaine époque, la SCH  pouvait contribuer jusqu'à 30 % de la masse salariale. Elle était l'une des rares sociétés d'Etat qui apportait une contribution subséquente au financement du budget de l'Etat.

La SCH créée par la loi N° 80-27 du mois de janvier 1980 et placée sous la tutelle du Ministère des finances et du budget a pour objet d'importer, de stocker et de distribuer les produits pétroliers aux Comores. L'Etat avait pris l'engagement depuis les années 90 aux institutions de Bretton Woods, de privatiser cette société dans le but d'assurer une meilleure exploitation et une gestion rigoureuse afin d'obtenir des gains d'efficacité pour permettre une baisse du prix à l'importation des hydrocarbures, une augmentation des recettes de l'Etat pour permettre le remboursement de la dette contractée par l'entreprise et la réalisation des investissements nécessaire à la délocalisation des dépôts de la Grande Comore.

L'Assemblée Fédérale a adopté le 24 juillet 1997 la loi N° 97-003/AF autorisant le Gouvernement à procéder à la privatisation de la SCH. Le diagnostic formulé par le consultant recruté par la commission de privatisation dans les années 90, se résume ainsi : les surcoûts au niveau de la SCH sont importants et sont liés à la politique d'approvisionnement, aux pertes techniques, aux frais de fonctionnement excessifs mais également aux surcoûts structurels liés au mauvais dimensionnement des dépôts de Moroni. Le consultant avait recommandé une approche visant à rechercher un investisseur stratégique qui prendrait le contrôle de la SCH et accorder une exclusivité pendant 7 ans sur l'importation des produits pétroliers en contrepartie du financement par cet opérateur d'un nouveau dépôt à Moroni dans une zone moins exposée qu'actuellement. Les prix d'approvisionnement seraient fixés par le gouvernement après appel d'offres et devaient être révisés périodiquement pour tenir compte des évolutions des cours mondiaux. Sur la base de ce schéma il était estimé que les gains additionnels pour l'Etat par rapport à la situation actuelle se situeraient à 3 600 000 000 francs comoriens. Les alternatives soumises au choix du gouvernement pour la vente des actions de la société étaient les suivantes : 67% du capital au repreneur stratégique et 33% à l'Etat ; 67% au repreneur stratégique, 20% à l'Etat et 13% aux opérateurs privés nationaux ou 100% du capital au repreneur stratégique avec une participation symbolique «golden share » de l'Etat. L'objectif recherché de cette opération de privatisation était d'attirer un éventuel repreneur en lui accordant la majorité des parts et garantir une gestion privée tout en permettant à l'Etat d'avoir un droit de regard.

Le Directeur sortant, Mohamed Chature Elbadaoui, avait dès sa prise de fonction rompu la rupture du contrat avec Ipg pour entrer en « partenariat », selon sa propre expression, avec Vitol Bahrain Ec en raison d’une prétendue "surfacturation". Le président du comité d’entreprise et délégué du personnel, avait bien saisi le patron de la SCH pour lui faire part de ses « graves inquiétudes » au sujet de la gestion de l’établissement. Dans ce courrier, dont le journal Al-watwan avait pu se procurer une copie, après avoir décrit l’état de la Sch en 2013, période pendant laquelle l’entreprise publique traversait un trou d’air, le  président  du comité d’entreprise et délégué du personnel avait émis de sérieuses réserves quant au choix de Mohamed Chatur Badaoui de renouer avec Vitol, le groupe suisse « à l’origine de la quasi faillite de la SCH». « Les partenaires avec lesquels vous êtes en train de négocier en ce moment sont les mêmes que ceux-là qui ont plongé notre société dans cet état » avait-il écrit. 2 ans après, la SCH serait dans le rouge.