Comores-droit

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Protection de l’Enfant et la Politique Nationale d’Egalité et Equité du Genre, la France finance à travers ses fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), un projet de prévention de toutes formes de violences basées sur le genre et leurs conséquences en Union des Comores. La finalité de ce projet est de promouvoir l’égalité entre les sexes et de concourir notamment à l’élimination de toutes formes de violences à l’égard des femmes et des enfants des Comores. Le projet est construit en deux volets. Le premier volet a pour objectif spécifique de travailler avec les autorités nationales et auprès des organisations de la société civile chargées de la lutte contre les violences basées sur le genre.  Le second volet a pour objectif de limiter les conséquences de la violence sur les victimes par une prise en charge intégrée et améliorée.  L’UNICEF et la Croix Rouge Française sont chargés de mettre en œuvre les activités de ce projet. Dans le cadre de la mise en œuvre du premier volet dudit projet, un travail de plaidoyer doit être assuré auprès des instances nationales à partir des cellules de coordination multisectorielle de proximité. A cet effet, le recueil des textes légaux portant sur la protection des enfants et des femmes établies en 2009 par le Gouvernement de l’Union des Comores avec l’appui de l’UNICEF et du PNUD doit être actualisé pour tenir compte des nouvelles législations favorables à la protection des enfants et des femmes notamment, le nouveau code pénal adopté par l’Assemblée de l’Union le 29 décembre 2020. Ce recueil doit ensuite être vulgarisé et disséminé auprès des acteurs étatiques et non étatiques en charge de la lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes. En outre le cadre juridique relatif à la structure nationale en charge de protection de l’enfant, doit être revu et amélioré.

Les travaux planifiés dans le projet de prévention de toutes formes de violences basées sur le genre et leurs conséquences en Union des Comores, doivent être mis en œuvre par le Commissariat national de la solidarité, de la protection sociale et de la promotion du genre, une structure qui a des capacités limitées selon l’évaluation et la cartographie du système de protection de l’enfant réalisées en 2016 par Maestral International.  En vue d’accompagner et d’assister ledit commissariat dans la mise en œuvre des activités du projet, l’UNICEF a recruté des consultants juristes pour les  mettre à la disposition du Commissariat national de la solidarité, de la protection sociale et de la promotion du genre, des juristes en vue de compiler et disséminer le cadre juridique qui protège les enfants et les femmes contre les violences et d’élaborer des textes relatifs à la structure nationale en charge de protection de l’enfant et de la femme. Ces consultants avaient pour mission de collecter et compiler les textes légaux nationaux portant sur la protection des enfants et des femmes contre les violences et d’ établir des fiches d’informations sur des textes légaux portant sur la protection des enfants et des femmes contre les violences, une version simplifiée du recueil des textes légaux portant sur la protection des enfants et des femmes contre les violences avec l’appui des graphistes pour illustrer le recueil.  Ce travail est en cours d’achèvement et un atelier de validation du recueil des textes légaux portant sur la protection des enfants et des femmes contre les violences et de sa version simplifiée sera organisé prochainement. Suivra, une campagne de diffusion du recueil des textes légaux portant sur la protection des enfants et des femmes contre les violences et sa version simplifiée auprès des acteurs de la protection des enfants et des femmes y compris les structures de prise en charge sur les 54 communes du pays et l’ organisation des formations  au profit des organisations gouvernementales et non-gouvernementales et organisations spécialisées pour l’appropriation des textes légaux encadrant les pratiques de protection, d’accueil et de prise en charge des victimes de violence.